C'est à Facebook de s'adapter au droit local d'Alsace et de Moselle, et non l'inverse !

C’est avec surprise que nous avons appris la semaine dernière que les associations dont le siège social est domicilié dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle se voient priver de l’outil de collecte des fonds et des dons prévus par Facebook car elles ne sont pas reconnues par la loi de 1901.


J'ai donc co-signé un courrier à l'initiative de mon collègue Bruno Studer, Président de la Commission des Affaires culturelles, à Facebook France, pour demander de prendre les mesures nécessaires pour garantir aux associations d’Alsace-Moselle, les mêmes droits que celles qui sont régies par la loi de 1901.





© 2020 Ludovic MENDES