Actualités

Lundi 16 octobre 2017

Ce lundi, j’ai me suis entretenu avec René Casner, Président de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) vainque Gilda Isabel, déléguée départementale.

En fin d’après-midi, j’ai assisté à la réunion de travail relative au CETA à Matignon.

L’accord de libre-échange entre la France et le Canada, le « CETA », est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, l’ensemble des dispositions de l’accord relevant de la compétence de l’UE en matière de politique commerciale sont d’ores et déjà en application. La ratification de l’accord par l’Assemblée Nationale et les autres parlements des États-membres est nécessaire pour permettre une entrée en vigueur définitive de l’accord.

En préalable, nous avons souligné l’importance de promouvoir une insertion positive de notre économie dans le marché international, alors que la France accuse un déficit commercial de 60 milliards d’euros, tout en se plaçant dans une nouvelle approche du libre- échange qui tienne enfin compte des enjeux climatiques, de santé et de solidarité. En France, plus de 2,2 millions d’emplois dépendent des exportations vers des pays en dehors de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de promouvoir un commerce extérieur régulé par des accords de libre-échange de nouvelle génération, les plus favorables possibles pour l’économie française et européenne, et pour l’environnement et la santé.

Sur le plan économique, les député-es du groupe de travail notent que le CETA devrait offrir des gains économiques potentiels réels pour les secteurs industriels (élimination des droits sur les biens industriels, reconnaissance des certificats d’évaluation de la conformité, protection des brevets pharmaceutiques), les marchés publics, l’exercice des professions réglementées ou la protection des investissements. Pour les produits agricoles, il est prévu d’ouvrir sur chaque marché des contingents de façon progressive. En outre, un certain nombre de produits dits “sensibles” sont exclus de la libéralisation des droits de douane.

Le CETA vise à faire converger les normes en définissant des standards communs élevés. Il présente un certain nombre d’avancées potentielles par rapport aux accords existants: reconnaissance des appellations géographiques, remplacement de l’ancien mécanisme de règlement des différends investisseurs-États (ISDS) par l’instauration d’une cour permanente d’arbitrage (ICS), protection du droit à réguler des deux parties, rappelé par la décision du 30 juillet 2017 du Conseil Constitutionnel.

La commission d’experts a cependant appelé à la vigilance et à l’action dans de nombreux domaines : transparence dans les négociations, santé, environnement, changement climatique et filière bovine. En outre, elle invite à tirer le bilan des avancées obtenues dans le cadre du CETA, tout autant que dans des problèmes soulevés, pour les futurs accords commerciaux que l’Union Européenne sera amenée à négocier.  Dans le prolongement de ces recommandations, les député-es du groupe de travail ont donc souhaité contribuer à définir des modalités de bonne mise en œuvre de l’accord qui offrent des garanties aux parties prenantes et à la représentation nationale face aux craintes légitimes exprimées par la société civile, sur lesquels je suis particulièrement sensible. Elles concernent la transparence dans la mise en œuvre du CETA, le renforcement des dispositions prévues en matière sanitaire, environnementale et climatique, et enfin la prise en compte de ces préoccupations dans les négociations commerciales à venir.  Il apparaît indispensable que la représentation nationale soit associée aux accords de libre- échange, comme l’a souligné le Président de la République.

Mardi 17 octobre 2017

Ce mardi matin fut consacré à l’audition à huis clos de G.Collomb. A noter que Le Président de la République a confirmé l’examen avant la fin de l’année 2017 d’une loi sur l’immigration, qui sera portée par Gérard COLLOMB. Le président comme le ministre de l’Intérieur ont réaffirmé leur volonté d’allier humanisme et fermeté, alors qu’Emmanuel MACRON considère que la France « reconduit trop peu à la frontière ». Cette loi doit permettre de rapprocher la politique d’organisation de l’asile française de celle de l’Allemagne. Gérard COLLOMB a rappelé l’objectif de distinguer « les réfugiés de ceux dont la migration obéit à d'autres ressorts, notamment économiques. »

Parmi les objectifs affichés se trouve celui de réduire à six mois le délai d’instruction des demandes d’asile.

Plusieurs mesures ont été évoquées dans le presse. La question des « dublinés » devrait être posée. Il s’agit des demandeurs d’asile passés par un autre pays européen : en vertu des accords Dublin II, la France peut considérer que leur demande relève de ce pays précédent et a la possibilité de les y reconduire. Or la procédure, décrite comme complexe, fonctionnerait de façon insuffisante selon le Gouvernement (10 % de transferts en 2016).  Le texte pourrait également proposer d’allonger à 90 jours (contre 45 actuellement) la durée de rétention administrative pour les étrangers en attente d’une expulsion. Toutefois, il est possible que le choix du Gouvernement se porte sur un allongement à 60 jours de ce délai.

 

J’ai été convié au diner de Monsieur Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État. 

Mercredi: 18 octobre 2017

Lors de la Commission LaREM aux affaires étrangères, ont été réparties les missions d’information pour les commissaires. J’ai été désigné en charge de la zone Europe centrale et orientale.

La Commission Affaires Etrangères de ce mercredi matin fut consacrée à la présentation des avis budgétaire dans le cadre du PLF 2018. Si, aujourd’hui, l’Europe est davantage perçue comme l’empêcheur qui sanctionne plutôt que comme le catalyseur des énergies et c’est contre cette perception que je veux déployer mes efforts. Si l’on souhaite une solidarité européenne effective, cela passe nécessairement par un budget fort.

L'Europe souffre des fausses rumeurs qui courent sur son compte. Non, la France n'est pas un grand perdant de la construction européenne. Certes, elle est un contributeur net au budget de l'UE -c'est-à-dire qu'elle verse un peu plus qu'elle ne reçoit. Il ne faut pas négliger la part prépondérante du budget de l’Union Européenne consacré l’agriculture française, sa modernisation ainsi que le développement rural. Cette situation permet notamment à la France d'être le premier pays exportateur de produits agroalimentaires vers les pays hors UE.  D'autres secteurs sont également soutenus par le budget de l’UE à l’instar de l'éducation, la recherche, l'énergie, ou de l'environnement. Le budget communautaire sert à faire des économies d'échelle en investissant par exemple dans de grands projets de recherche, de développement ou d'infrastructure ; ce qu'aucun pays seul n'aurait pu porter seul. Cela a permis à la France de s'inscrire dans des programmes spatiaux d'envergure comme Galileo (le GPS européen) et Copernicus (le programme européen de surveillance de la Terre) ou dans des programmes de recherche internationaux

La coopération et la solidarité entre les pays de l'UE sont source d'investissements et de croissance

dont les retombées sont bénéfiques pour tous. Refuser ce budget, c’est refusé un avenir l’Europe.

J’ai également pu m’entretenir avec entretien de l'Ambassade du Canada au sujet des améliorations qui peuvent être réalisées concernant le CETA.

En début de soirée, je me suis entretenu avec Bruno Le Maire. Nous avons échangé sur l’avenir économique de la Moselle et envisagé l’économie de demain.

Jeudi 19 octobre

Ce jeudi matin, lors de la Commission Affaires Européennes, nous avons voté la résolution relative aux travailleurs détachés.

Au sein du marché intérieur où les libertés d’établissement et de prestation de services sont garanties, le détachement des travailleurs, corollaire de ces libertés et instrument au service de la mobilité européenne peut permettre d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de main- d’œuvre au sein de l’Union

Les objectifs de l’Union européenne en matière sociale plaident pour un encadrement des modalités de détachement des travailleurs afin de garantir, d’une part, les conditions d’une concurrence loyale et de protéger, d’autre part, les travailleurs détachés. L’intervention de l’Union européenne sur cette question représentait, en 1996, une avancée notable du point de vue de l’harmonisation des pratiques observées dans chaque État membre et que si les principes posés dans la directive sont toujours d’actualité, le contexte économique, social et juridique a beaucoup évolué et nécessite une mise à jour de la directive de référence. A ce titre, on ne peut que féliciter le travail de la Commission Européenne visant à réformer l’encadrement des modalités de détachement des travailleurs. Il importe, dans cette perspective, de veiller à maintenir un juste équilibre entre la nécessité de préserver le cadre d’une concurrence libre et non faussée entre les acteurs économiques et celle d’une protection minimale et effective des travailleurs européens effectuant, de manière temporaire, leur activité professionnelle dans un autre État membre que le leur.

Nous avons toutefois rappelé que la proposition des autorités françaises de fixer la durée maximale du détachement à douze mois mérite, parce qu’elle donne tout son sens au caractère temporaire du détachement, d’être soutenue.

L’après-midi fut consacré à une réunion avec l’ensemble de mes collaborateurs.

Vendredi 20 septembre 2017

Ce matin rencontre et échange avec Aurélie Franceschini de l’Institut de Recherche Technologique. J’ai également assisté à l’inauguration des nouveaux locaux de de l’association Pyramide Est.

L’après-midi, je me suis entretenu avec la Fédération départementale des Centre Sociaux de la Moselle.

Plusieurs points ont été abordés et plus particulièrement l’inquiétude des centres sociaux face à la suppression des Contrats Aides. Ils m’ont alerté sur le risque de disparition de nombreuses structures. Je comprends leurs inquiétudes toutefois, à mon sens les contrats aidés ne participent pas une dynamique vertueuse. La solution de long terme n’est pas de créer des emplois de court termes, mais d’investir dans la formation, dans le développement des compétences.  C’est une transformation profonde de l’action de l’Etat en faveur des politiques de formation et d’accompagnement ciblée qui, à mon sens sont beaucoup plus efficaces et permettent un retour à l’emploi durable.


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